Les personnes qui suivent un stage de sensibilisation à la sécurité routière le font soit dans un cadre administratif soit dans un cadre judiciaire . Les premiers permettent de récupérer des points et les autres non.
Les Stages administratifs
Il y a deux types...
Sa mise en place remonte à 1992 (Loi de 1989). Chaque permis est doté d'un capital de 12 poinst ou de 6 points pour le permis probatoire (voir rubrique le permis probatoire). Le Principe: A chaque Infraction , le capital points est réduit automatiquement selon un barème défini...
Si plusieurs infractions (délits et/ou contraventions) sont commises simultanément, le retrait de points se cumule dans la limite de 8 points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points dans la limite...
La procédure de retrait de points du permis de conduire Dans le cas d'une sanction de nature administrative liée à la commission d'infraction pénale, le retrait de points ne peut être pratique directement par les forces de l'ordre qui doivent :
verbaliser l'automobiliste
l'informe...
Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de la récupération de points volontaire, du permis probatoire, de la composions pénale, de la la peine complémentaire...
Télépoints
Le nouveau téléservice permettant de connaître le nombre de points son permis de conduire sur Internet est en ligne depuis le 2 juillet 2007 Le Gouvernement a décidé, lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité...
Les lettres 48N Permis à points
COURRIER RÉFÉRENCE 48N RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION: Quand le capital initial de 12 points du permis est épuisé, le permis de conduire est alors automatiquement invalidé. L'automobiliste en période...
Le Sénat a entériné l’assouplissement du permis à points Le Sénat a entériné l’assouplissement du permis à points, en permettant aux contrevenants de récupérer leur capital plus rapidement. Désormais, deux ans seront...
Prévention du risque Routier
Le stage se déroule sur deux jours consécutifs et comprend quatre objectifs généraux : - Sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la Sécurité Routière - Faire connaitre la dimension collective de la Sécurité...
